Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique quels renseignements personnels nous pouvons recueillir lorsque vous utilisez notre site web, effectuez un achat, créez un compte, communiquez avec nous ou utilisez nos services, ainsi que la façon dont nous les utilisons, les conservons, les protégeons et, lorsque nécessaire, les communiquons.

Nous nous engageons à traiter les renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

1. Renseignements personnels que nous recueillons

Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons recueillir différents renseignements personnels, notamment :

votre nom et prénom;
votre adresse de facturation et de livraison;
votre adresse courriel;
votre numéro de téléphone;
les renseignements relatifs à votre entreprise, lorsque vous effectuez un achat commercial;
les renseignements nécessaires au traitement de vos commandes;
votre historique de commandes, de retours, de garanties ou de demandes de service;
les communications que vous échangez avec nous;
certains renseignements techniques liés à votre utilisation de notre site web, tels que votre adresse IP, votre navigateur, votre appareil et certaines données de navigation;
tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Lorsque vous effectuez un paiement en ligne, les renseignements nécessaires au paiement peuvent être traités directement par notre fournisseur de services de paiement. Hubert Machines & Moulins ne conserve pas nécessairement l’ensemble des renseignements associés à votre carte de paiement.

2. Moyens de collecte

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous :

effectuez un achat sur notre site;
créez ou utilisez un compte client;
remplissez un formulaire;
communiquez avec nous par téléphone, courriel ou par l’intermédiaire de notre site;
demandez une soumission, un service, une réparation ou une intervention sous garantie;
vous inscrivez à une communication commerciale, lorsque ce service est offert;
naviguez sur notre site web.

Certains renseignements peuvent également nous être transmis par des fournisseurs de services nécessaires à nos activités, par exemple des fournisseurs de paiement, de livraison ou de services technologiques.

3. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement aux fins nécessaires à nos activités, notamment pour :

traiter et administrer vos commandes;
traiter les paiements et remboursements;
préparer et expédier les commandes;
communiquer avec vous concernant une commande, une livraison ou une demande;
gérer votre compte client;
fournir du soutien technique ou du service après-vente;
administrer les garanties, réparations et retours;
prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes;
respecter nos obligations légales, fiscales et comptables;
améliorer notre site web, nos produits et nos services;
vous transmettre des communications commerciales lorsque la loi le permet et, lorsque requis, avec votre consentement.

Nous ne recueillons que les renseignements personnels que nous estimons nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.

4. Consentement

Lorsque requis par la loi, nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels.

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels afin d’obtenir un produit ou un service, vous consentez à leur utilisation aux fins qui vous sont indiquées.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables. Le retrait du consentement peut toutefois nous empêcher de vous fournir certains produits ou services.

5. Communication à des tiers

Hubert Machines & Moulins ne vend pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois communiquer certains renseignements à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire à nos activités, notamment à des :

fournisseurs de services de paiement;
entreprises de transport et de livraison;
fournisseurs d'hébergement et de services informatiques;
fournisseurs de plateformes transactionnelles;
fournisseurs de services comptables ou administratifs;
fabricants ou distributeurs, lorsque nécessaire pour une garantie, une réparation ou un service;
fournisseurs de services de marketing ou d'analyse, lorsque ces services sont utilisés et que la loi le permet.

Ces fournisseurs ne doivent recevoir que les renseignements nécessaires à l'exécution des services qui leur sont confiés et sont tenus de les protéger conformément aux obligations applicables.

Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque la loi l'exige ou l'autorise.

6. Communication de renseignements à l'extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs de services technologiques ou commerciaux peuvent exploiter des infrastructures situées à l'extérieur du Québec ou du Canada.

Par conséquent, certains renseignements personnels peuvent être communiqués, traités ou conservés dans d'autres juridictions et être assujettis aux lois qui y sont applicables.

Lorsque la loi l'exige, Hubert Machines & Moulins évalue les facteurs relatifs à la vie privée avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec et prend les mesures appropriées afin d'assurer leur protection.

7. Témoins de connexion (« cookies »)

Notre site web peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement et, selon les outils que nous utilisons, de :

maintenir certaines fonctionnalités du site;
conserver vos préférences;
faciliter le fonctionnement du panier d'achat et du processus transactionnel;
assurer la sécurité du site;
mesurer et analyser l'utilisation du site;
améliorer l'expérience utilisateur.

Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement du site. D'autres témoins, notamment ceux utilisés à des fins d'analyse, de personnalisation ou de marketing, peuvent nécessiter votre consentement.

Lorsque requis, vous pouvez accepter ou refuser ces témoins au moyen de l'outil de gestion des préférences disponible sur notre site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de limiter ou de bloquer certains témoins. Certaines fonctionnalités du site pourraient toutefois ne plus fonctionner correctement.

8. Conservation des renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour respecter nos obligations légales, fiscales, comptables et contractuelles.

La durée de conservation peut varier selon la nature des renseignements et le contexte dans lequel ils ont été recueillis.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et que leur conservation n'est plus requise par la loi, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

9. Sécurité des renseignements

Hubert Machines & Moulins met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

l'accès non autorisé;
la perte;
le vol;
l'utilisation abusive;
la communication non autorisée;
la modification;
la destruction non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux membres du personnel et aux fournisseurs qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions ou des services qu'ils fournissent.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou méthode de conservation électronique ne peut être garantie comme étant entièrement exempte de risques.

10. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Hubert Machines & Moulins prend les mesures raisonnables nécessaires afin de réduire les risques de préjudice et d'éviter qu'un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l'exige, nous avisons les personnes concernées ainsi que les autorités compétentes.

11. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment :

demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet;
demander l'accès à vos renseignements personnels;
demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base de l'utilisation ou de la communication;
demander des renseignements concernant l'utilisation et la communication de vos renseignements personnels;
exercer tout autre droit qui vous est accordé par les lois applicables.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande afin d'éviter la communication de renseignements personnels à une personne non autorisée.

12. Communications commerciales

Lorsque vous consentez à recevoir nos communications commerciales, nous pouvons utiliser votre adresse courriel ou d'autres coordonnées afin de vous transmettre des nouvelles, promotions, informations sur nos produits ou autres communications pertinentes.

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir ces communications en utilisant le mécanisme de désabonnement inclus dans celles-ci ou en communiquant avec nous.

Les communications nécessaires à l'exécution d'une commande ou à la prestation d'un service peuvent toutefois continuer à vous être transmises.

13. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web exploités par des tiers, notamment des fabricants, fournisseurs ou partenaires.

Hubert Machines & Moulins n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de ces sites externes. Nous vous recommandons de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre des renseignements personnels.

14. Protection des renseignements des mineurs

Notre site et nos services ne sont pas destinés spécifiquement aux enfants.

Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès de mineurs lorsque le consentement d'un parent ou d'un titulaire de l'autorité parentale est requis par la loi.

15. Modifications de la Politique de confidentialité

Hubert Machines & Moulins peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de changements dans ses pratiques, ses services, ses technologies ou ses obligations légales.

La version la plus récente sera publiée sur notre site web et la date de la dernière mise à jour sera indiquée au début de la politique.

Lorsque requis par la loi, nous prendrons les moyens appropriés pour porter les modifications importantes à l'attention des personnes concernées.